Conditions générales d’utilisation de MatchWornShirt
1 Applicabilité des présentes Conditions
1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à toute utilisation de la Plateforme et à tout acte effectué dans ce cadre, notamment lorsque vous consultez la Plateforme, participez à des enchères par son intermédiaire ou passez une commande sur la Plateforme. Les Conditions s’appliquent également lorsque vous utilisez une version en marque blanche ou une autre version « brandée » de la Plateforme proposée par certains partenaires. Ces versions peuvent être proposées à des noms de domaine propres aux partenaires, mais elles utilisent toujours notre Plateforme.
1.2 Les Conditions constituent un accord contraignant et exécutoire entre vous et MatchWornShirt. En utilisant notre Plateforme, vous acceptez d’être lié par les Conditions et de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’agissez pas en votre nom propre ou si vous agissez à des fins liées à votre activité professionnelle, vous devez indiquer sans ambiguïté et par écrit à MatchWornShirt en quelle autre qualité vous agissez. Si cela n’est pas clairement établi, MatchWornShirt peut présumer que vous agissez en votre nom propre.
1.3 La version la plus récente des présentes Conditions sera toujours publiée sur la Plateforme. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous serez soumis à la ou aux version(s) en vigueur lorsque vous utilisez notre Plateforme. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après la publication de modifications des Conditions, cela vaut acceptation irrévocable et inconditionnelle de ces modifications à compter de leur date de publication. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas la version la plus récente des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme. Vous ne pourrez alors plus participer à des enchères ni acheter de Produits, de quelque manière que ce soit. Si une modification affecte considérablement vos droits ou obligations, MatchWornShirt vous en informera par e-mail ou attirera votre attention sur cette modification de manière suffisamment claire sur la Plateforme.
2 Qui sommes-nous ?
2.1 La Plateforme est mise à votre disposition par MatchWornShirt B.V., une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel) sous le numéro 69115494 (« MatchWornShirt »). Notre adresse de siège social (et de visite) est H.J.E. Wenckebachweg 210 (1096 AS) Amsterdam, Pays-Bas.
2.2 MatchWornShirt est également réputée être le Vendeur des Produits vendus via la Plateforme, sauf indication contraire dans l’annonce (ou les annonces) du Produit concerné. Par exemple, certains partenaires peuvent agir en qualité de Vendeurs, et nous faisons nous-mêmes appel à des entités locales MatchWornShirt pour vendre et expédier des Produits depuis certains pays (hors UE). Cela est expliqué plus en détail à la clause 7.
2.3 Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@matchwornshirt.com.
2.4 Notre numéro de TVA est NL857742280B01.
3 Définitions
3.1 Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification suivante :
a) Produits : tous les articles (par exemple, des maillots portés) proposés à la vente par les Vendeurs sur la Plateforme.
b) Prix d’achat : lorsque nous parlons du « Prix d’achat », nous entendons (a) le montant proposé par vous, dans la devise indiquée, que le Vendeur accepte en contrepartie de la vente de son Produit. Pour les enchères, il s’agit généralement de l’enchère la plus élevée ; ou (b), pour les Produits proposés à prix fixe, du prix fixe indiqué pour le Produit, auxquels s’ajoutent les frais de service de paiement, les frais d’expédition et de manutention, la TVA applicable dans le pays de destination, une commission acheteur de 10 % et tous les autres frais dus au titre du contrat d’achat.
c) Vendeur : personne morale proposant un Produit à la vente sur la Plateforme et avec laquelle vous concluez un contrat d’achat en remportant l’enchère ou en acceptant de payer le prix fixe indiqué. Le Vendeur peut varier d’un Produit à l’autre, comme précisé plus en détail à la clause 7. Sauf indication contraire sur la Plateforme, MatchWornShirt est le Vendeur de chaque Produit vendu sur la Plateforme.
d) Services : tous les services que MatchWornShirt vous propose en lien avec la Plateforme et les Produits, notamment la possibilité de créer un Compte ou les services d’encadrement sur mesure réalisés à votre demande pour les Produits achetés.
e) Plateforme : le site Web et toutes ses fonctionnalités, accessibles quel que soit le moyen utilisé pour interagir, par exemple via un navigateur ou une application mobile, aux URL suivantes (y compris leurs sous-domaines et sous-pages) : MatchWornShirt.com ; MatchWornShirt.eu ; MatchWornShirt.nl ; MatchWornShirt.be ; MatchWornShirt.de ; MatchWornShirt.fr ; MatchWornShirt.co.uk ; MatchWornShirt.es ; MatchWornShirt.ae ; MatchWornShirt.in ; MatchWornShirt.us ; MatchWornShirt.jp ; MatchWornShirt.it ; ou toute autre URL enregistrée par MatchWornShirt ou par une société de son groupe, non répertoriée ci-dessus, mais destinée à proposer des Produits et des Services.
4 Création d’un compte
4.1 Vous pouvez consulter la Plateforme sans compte, mais vous devez en créer un pour participer aux enchères ou acheter des Produits proposés à prix fixe. La création d’un compte est gratuite et n’entraîne aucune obligation de paiement tant que vous ne commencez pas à enchérir sur des Produits (et que vous ne remportez pas l’enchère) ou à commander des Produits à prix fixe.
4.2 Lorsque vous choisissez de créer un compte, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes à votre sujet. Vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne que vous-même.
4.3 Si vous êtes un utilisateur professionnel (c’est-à-dire si vous agissez dans le cadre de votre commerce, de votre entreprise, de votre artisanat ou de votre profession, et non à des fins personnelles), vous devez vous identifier comme tel lors de la création d’un compte. MatchWornShirt se réserve le droit de modifier ou de clarifier le statut d’un compte si elle estime raisonnablement avoir une raison de le faire.
4.4 Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte et en répondez. Les identifiants de connexion à votre compte sont personnels et strictement confidentiels ; vous devez les traiter comme tels. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher des tiers d’utiliser votre compte (par exemple, vous déconnecter des ordinateurs publics, empêcher des tiers (y compris des enfants ou des amis laissés sans surveillance) d’utiliser les appareils mobiles sur lesquels vous êtes connecté à votre compte, ne pas réutiliser le même mot de passe sur plusieurs sites Web, changer immédiatement votre mot de passe si vous pensez qu’il a pu être compromis, etc.). MatchWornShirt peut présumer que toute personne utilisant votre compte est vous-même ou une personne que vous avez autorisée à le faire. Nous nous réservons le droit de vous tenir responsable de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte par un tiers.
4.5 Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, à condition d’avoir rempli toutes vos obligations en suspens envers nous (par exemple, vos obligations de paiement).
5 Utilisation générale de la Plateforme
5.1 Pour accéder à notre Plateforme et l’utiliser, vous devez disposer d’une connexion Internet et d’un appareil connecté au réseau (par exemple, une tablette, un smartphone ou un ordinateur portable) doté de logiciels à jour, notamment d’un navigateur récent (par exemple, Chrome, Chromium, Firefox, Edge ou Safari). Tous les frais liés à la fourniture de vos propres appareils connectés au réseau et à votre connexion Internet sont à votre charge.
5.2 Pour utiliser notre Plateforme, vous devez :
f) avoir au moins 18 ans ;
g) faire tout votre possible pour protéger la confidentialité et la sécurité de votre compte et de vos identifiants de connexion à la Plateforme ;
h) ne pas utiliser notre Plateforme pour traiter des contenus contrefaisants ou autrement illicites ;
i) ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MatchWornShirt ou d’un tiers, ni commettre d’autres actes répréhensibles à l’égard de MatchWornShirt ou d’un tiers ;
j) ne pas fournir de données inexactes, telles que de fausses adresses e-mail ou des adresses e-mail de remplacement, ni de faux noms ou des noms de remplacement ;
k) ne pas usurper l’identité de membres du personnel ou de sous-traitants officiels de MatchWornShirt ;
l) ne pas maltraiter ni harceler le personnel ou les sous-traitants de MatchWornShirt ;
m) ne pas utiliser de moyens automatisés pour accéder à notre Plateforme ou interagir avec elle, sauf au moyen d’interfaces que nous avons expressément autorisées (par exemple, l’interface graphique de notre Plateforme ou une interface graphique tierce utilisée par un partenaire avec lequel nous avons une solution en marque blanche) ;
n) ne pas perturber, limiter ni entraver l’accès à la Plateforme ou son utilisation par d’autres utilisateurs ;
o) ne pas accéder à des comptes qui ne vous appartiennent pas ni à des parties de notre Plateforme auxquelles vous ne devriez raisonnablement pas avoir accès ;
p) ne pas adapter, modifier ni soumettre la Plateforme à de la rétro-ingénierie sans notre consentement écrit préalable explicite, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites en vertu de la loi applicable ;
q) ne pas tester intentionnellement la sécurité de notre Plateforme sans notre consentement écrit préalable explicite ;
r) ne pas revendre ni fournir à nouveau nos Services sans notre consentement écrit préalable explicite ;
s) ne pas masquer, falsifier ni dissimuler intentionnellement des informations HTTP pertinentes (par exemple, l’adresse IP ou les en-têtes de référent) pour accéder à la Plateforme ou l’utiliser ;
t) ne pas contourner les restrictions techniques applicables lors de l’achat de Produits ;
u) ne pas supprimer les mentions attribuant le crédit à MatchWornShirt et/ou à ses concédants de licence de contenu ;
v) ne pas demander de rétrofacturations déraisonnables ;
w) se conformer à toutes nos instructions raisonnables concernant l’utilisation des Services et de la Plateforme, y compris les présentes Conditions ; et
x) respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de comportement en ligne, de droit des sanctions, de non-discrimination, de droits de propriété intellectuelle et de protection des données.
6 Acheter des Produits
6.1 Certaines actions sur notre site Web nécessitent un compte. Par exemple, pour participer aux enchères de Produits, vous devez avoir créé un compte sur notre Plateforme et celui-ci doit avoir été entièrement vérifié. Cela signifie, au minimum, que vous nous avez fourni votre nom complet, votre numéro de téléphone portable, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation et une adresse de livraison, et que vous avez apporté une preuve raisonnable que vous contrôlez vos moyens de communication et que les informations fournies sont exactes — éléments dont nous déterminons le caractère suffisant à notre discrétion. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations que vous nous fournissez. Nous nous réservons le droit de vous demander des informations ou des justificatifs supplémentaires avant d’accorder à votre compte le statut de compte vérifié si nous soupçonnons une fraude ou une utilisation abusive de la Plateforme, si le prix dépasse un certain seuil, si vous demandez une livraison dans un pays où nous n’avons encore jamais livré ou si une livraison dans ce pays présente par ailleurs pour nous un risque supérieur à la normale (risque dont nous déterminons le niveau à notre discrétion raisonnable). Par exemple, nous pouvons vous demander de prouver votre identité en personne ou de suivre une procédure de prépaiement auprès de notre prestataire de services de paiement. Une fois qu’un Produit a été attribué au gagnant, les informations du compte ne peuvent plus être modifiées ni mises à jour.
6.2 La Plateforme présente une description adéquate des Produits, de leurs caractéristiques essentielles et de l’identité du Vendeur, ainsi que les prix applicables, les modes de livraison possibles et les dates de livraison estimées. Si des restrictions s’appliquent (par exemple, achat ou livraison possible uniquement à partir de resp. vers certaines régions, ou si une vérification du paiement est requise), vous en serez informé avant de passer commande.
6.3 Pour conclure un contrat d’achat d’un Produit, vous devez suivre toutes nos instructions raisonnables concernant son achat et, en règle générale, effectuer les étapes suivantes :
Produits vendus à prix fixe
y) Parcourez la Plateforme et identifiez le ou les Produit(s) que vous souhaitez acheter. Le prix de ces Produits est fixé par le Vendeur.
z) Vous pouvez cliquer sur le bouton «Commander & payer » pour acheter immédiatement le Produit au prix d’achat indiqué.
Produits vendus aux enchères
aa) Parcourez la Plateforme et identifiez le ou les Produit(s) que vous souhaitez acheter. Le prix de ces Produits n’est pas fixé par le Vendeur ; les utilisateurs intéressés peuvent plutôt faire une offre pour le Produit pendant la durée de l’enchère. Nous pouvons modifier la durée de l’enchère à notre discrétion avant son début ou pendant son déroulement.
bb) Les Produits vendus aux enchères sont soumis à un montant minimum par offre, et chaque nouvelle offre doit être supérieure à la précédente. Le pas d’enchère minimum peut varier d’une enchère à l’autre et au fil du temps, mais il est toujours indiqué pour chaque enchère.
cc) Vous pouvez cliquer sur le bouton «Enchérir » pour soumettre votre offre pour le Produit. Une fois votre offre soumise, nous vous demanderons de la confirmer, ce qui vous donnera une dernière occasion de corriger toute faute de frappe ou autre erreur. Vous êtes seul responsable de vérifier vos offres avant de les soumettre. Une fois confirmée, votre offre est irrévocable, mais vous n’aurez à payer que si l’enchère est terminée et que votre offre est la plus élevée. Chaque offre est visible pendant toute la durée de l’enchère.
dd) Les offres sur les Produits peuvent être faites dans différentes devises, mais chacune est affichée sur la Plateforme dans la devise choisie par l’utilisateur, arrondie à l’unité.
ee) Si une nouvelle offre est faite au cours des 15 dernières minutes d’une enchère, celle-ci est prolongée par tranches de 15 minutes afin de permettre au Vendeur d’obtenir l’offre la plus élevée.
ff) Le Produit sera vendu à l’enchérisseur ayant fait l’offre la plus élevée, sauf si le Vendeur ou MatchWornShirt estime, à sa discrétion raisonnable, que cette offre n’a pas été faite conformément aux présentes Conditions ou à la loi applicable.
gg) Dans de rares cas, si nous soupçonnons une fraude ou une autre activité irrégulière probablement contraire à nos Conditions ou susceptible de nous causer un préjudice imminent, à nous ou à des parties affiliées telles que nos prestataires de services et les Vendeurs, nous pouvons interrompre temporairement ou définitivement une enchère ou la vente d’un Produit en cours. En outre, nous nous réservons le droit de relancer toute vente aux enchères ou de prolonger une vente aux enchères en cours, à notre appréciation raisonnable, pour des raisons opérationnelles essentielles à nos activités, y compris, sans s'y limiter, l'indisponibilité (d'une partie) des services sur la Plateforme ou le retard de l'arrivée des articles dans nos bureaux. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables, ni de faire en sorte que des tiers nous tiennent responsables, de l'exercice de nos droits à cet égard.
6.4 Vous pouvez changer d'avis ou modifier votre commande jusqu'à ce que vous ayez cliqué sur le bouton « Commander & payer » ou confirmé votre enchère après avoir cliqué sur le bouton « Enchérir maintenant ». Ces actions constituent un acte juridique irrévocable par lequel vous vous engagez à acheter le Produit au Vendeur au prix d'achat indiqué.
6.5 Le contrat d'achat est réputé conclu au moment : (a) où vous cliquez sur le bouton « Commander & payer » pour les Produits proposés par le Vendeur à prix fixe ; et (b) pour les Produits proposés par le Vendeur aux enchères, à l'expiration définitive de la vente aux enchères, si votre enchère est alors toujours la plus élevée.
6.6 Vous pouvez consulter vos enchères et vos commandes en vous connectant à votre compte et en cliquant sur « Mes enchères » resp. « Mes commandes ». Nous donnerons suite aux enchères remportées et aux commandes validées en vous envoyant par e-mail une confirmation de l'accord, comprenant les détails de votre commande, vos obligations de paiement et la date de livraison prévue. Nous joindrons également à cet e-mail une copie de la version des présentes Conditions alors en vigueur.
7 Vendeurs
7.1 En règle générale, MatchWornShirt doit être considéré comme le Vendeur des Produits vendus sur la Plateforme, sauf indication contraire sur la ou les fiche(s) Produit concernées. Toutefois, dans certains cas, des partenaires peuvent agir en tant que Vendeurs. Dans d'autres cas, nous pouvons désigner des entités locales de MatchWornShirt comme Vendeurs pour les expéditions depuis certains pays (hors UE). L'identité du Vendeur sera toujours clairement indiquée sur la page du Produit.
7.2 Sauf lorsque des partenaires agissent eux-mêmes en tant que Vendeurs, vous pouvez consulter le récapitulatif ci-dessous pour déterminer facilement l'identité du Vendeur des Produits qui vous intéressent.
7.3 Lorsque des partenaires agissent eux-mêmes en tant que Vendeurs, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces conditions supplémentaires seront clairement signalées comme telles. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions particulières de ces partenaires, les conditions particulières des partenaires prévaudront pour les achats concernés.
8 Livraison des produits
8.1 Nous vous expédions les Produits que vous avez achetés, pour le compte du Vendeur, à l'adresse de livraison indiquée dans votre compte, sauf indication contraire expresse sur la Plateforme. Vous devez veiller à ce que vos adresses de livraison et de facturation soient toujours à jour et à pouvoir recevoir les Produits à ces adresses (par exemple, vous ne pouvez pas indiquer de boîte postale). Nous ferons de notre mieux pour emballer soigneusement les Produits et vous les expédier (avec un code Track & Trace) dans les 5 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement intégral du Prix d'achat. Cela dit, nous ne maîtrisons pas tous les aspects du processus de livraison et des retards peuvent être inévitables dans certains cas. Vous acceptez que la livraison puisse prendre plus de temps et convenez que vous ne pouvez pas nous tenir responsables d'un retard de livraison.
8.2 Nous pouvons faire appel à des tiers pour faciliter ou exécuter (tout ou partie) du contrat d'achat. Nous pouvons, par exemple, faire appel à des tiers pour la livraison des Produits. Nous vous informerons, le cas échéant, de l'intervention de ces tiers et vous indiquerons si des conditions ou des frais supplémentaires s'appliquent (par exemple, les conditions de livraison de notre partenaire d'expédition).
8.3 Les Produits sont généralement livrés du lundi au samedi. Nous ne traitons pas les commandes et ne livrons pas de Produits les jours fériés nationaux ou bancaires. Nous nous efforçons de livrer les Produits que vous avez achetés en une seule fois, mais cela n'est pas toujours possible. Nous vous informerons par e-mail dès que nous aurons expédié votre Produit. Si nous prévoyons raisonnablement un retard dans l'expédition de votre Produit, nous vous en informerons par e-mail.
8.4 Il vous appartient de vérifier si l'importation du Produit vendu dans votre pays de livraison est soumise à des restrictions et si des paiements supplémentaires sont nécessaires à ce titre (par exemple, des frais de dédouanement), des droits de douane ou une TVA supplémentaire, etc. Vous êtes seul responsable de ces vérifications. Tous les frais correspondants sont exclusivement à votre charge.
8.5 Vous acceptez que toute confirmation écrite de livraison puisse être considérée comme une preuve que vous avez reçu le Produit au lieu de livraison convenu. Si un Produit n'arrive pas ou arrive dans un état inacceptable, nous ouvrirons une enquête auprès du prestataire de services de livraison. Vous êtes tenu de nous apporter toute l'assistance raisonnable nécessaire à cette enquête.
8.6 Malgré tous nos efforts, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les Produits dans certaines circonstances. À ce titre, et en plus de tout autre droit dont nous disposons en vertu de la loi, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou enchère, ou de résoudre (résoudre) votre achat pour l'une des raisons suivantes :
hh) le Produit que vous avez acheté n'est plus disponible ;
ii) pour les Produits proposés à prix fixe, le prix était manifestement erroné et nous ne pouvons raisonnablement pas être tenus d'accepter une telle erreur de prix ;
jj) votre paiement n'a pas été reçu ou n'a pas pu être traité correctement ;
kk) nous soupçonnons que votre comportement, votre enchère ou votre commande ne respecte pas les présentes Conditions ;
ll) nous ne pouvons pas vous fournir les Services en raison d'un cas de force majeure (force majeure) de notre fait ou du fait de nos fournisseurs (par exemple, notre hébergeur ou notre transporteur).
9 Inspection & Réclamations
9.1 Après réception des Produits, veuillez les examiner rapidement et attentivement afin de vérifier qu'ils sont en bon état, en veillant à ne pas briser les scellés ni à les endommager.
9.2 Si vous avez une réclamation concernant un Produit, veuillez nous en informer dans les 14 jours suivant la réception des Produits. Si vous ne nous en informez pas dans les 14 jours suivant la réception du Produit, vous perdez automatiquement tout droit de réclamation à cet égard. Toute demande d'indemnisation à l'encontre de MatchWornShirt se prescrit automatiquement à l'expiration d'un délai de douze mois à compter du fait générateur de la réclamation. MatchWornShirt ne sera pas responsable envers vous tant que vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations envers MatchWornShirt.
10 Prix et paiement
10.1 Les prix des Produits sont indiqués clairement et sans ambiguïté sur la Plateforme. Les taxes, les frais de paiement et les autres frais sont indiqués sur la page d'enchères. Les prix applicables à nos Produits figureront également dans la confirmation écrite que nous vous enverrons. Veuillez noter qu'il vous incombe de vérifier si des restrictions particulières s'appliquent à l'importation du Produit vendu dans votre pays de livraison. Vous êtes seul responsable de cette vérification ainsi que de celle des éventuels paiements supplémentaires à effectuer à cet égard (par exemple, les frais de dédouanement), des droits de douane applicables, de l'éventuelle TVA supplémentaire, etc. Tous les frais liés à ces éléments seront exclusivement à votre charge.
10.2 Vous devez régler le prix d'achat de tous les Produits commandés dans les 48 heures suivant la réception de votre e-mail de confirmation. MatchWornShirt peut prélever automatiquement le prix d'achat sur votre compte bancaire ou votre carte de crédit. MatchWornShirt se réserve également le droit de retenir les autres Produits que vous avez achetés jusqu'au règlement de toutes vos dettes envers les Vendeurs. En outre, nous nous réservons le droit de compenser (verrekenen) toute créance que vous pourriez avoir à notre encontre.
10.3 Si le prix d'achat n'est pas intégralement réglé dans les 48 heures, MatchWornShirt vous adressera gratuitement un rappel écrit vous accordant un délai raisonnable, d'une durée maximale de 48 heures, pour régler le prix d'achat. Toutefois, si vous ne répondez pas à ce rappel et ne vous y conformez pas, vous serez automatiquement en situation de défaut et nous devrez des intérêts au taux d'intérêt légal alors en vigueur. Outre le prix d'achat, vous nous devrez également, à compter de la date de votre défaut, les frais de recouvrement extrajudiciaires suivants :
10.4 Si vous ne payez pas la totalité de la somme due dans les délais, nous pouvons également restreindre l'accès à votre compte afin de vous empêcher de placer de nouvelles offres ou de commander de nouveaux Produits. En outre, le contrat d'achat peut être résilié pour manquement (ontbinden) dès lors que vous avez manqué à vos obligations de paiement (y compris à l'expiration du délai supplémentaire accordé dans le rappel). En cas de résiliation du contrat d'achat, vous serez responsable de tout dommage qui en résulterait. Sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages-intérêts lorsque leur montant dépasse celui de la pénalité prévue dans ce cas, vous devez nous verser une pénalité correspondant à 15 % du prix d'achat ou à 300 EUR, le montant le plus élevé étant retenu. Les articles 6:92 (2) et 6:93 du Code civil néerlandais sont expressément exclus.
10.5 Veuillez consulter la Plateforme pour connaître les méthodes de paiement disponibles dans votre pays. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez acheter nos Produits sur notre Plateforme en utilisant les méthodes de paiement qui y sont indiquées, sous réserve d'une disponibilité raisonnable.
10.6 Veuillez noter que les méthodes de paiement proposées sur notre Plateforme peuvent nécessiter une autorisation supplémentaire de la part des prestataires de paiement, des émetteurs tiers ou des propriétaires de réseaux de paiement, ce qui peut retarder le traitement de votre achat. Les prestataires de paiement externes peuvent facturer des frais supplémentaires pour l'utilisation de leurs services, que vous êtes tenu de régler. Nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d'identité approprié si vous choisissez de payer par carte de crédit ou si nous soupçonnons une transaction frauduleuse ou illicite, ou un comportement par ailleurs non conforme aux présentes Conditions.
10.7 Vous êtes tenu de respecter l'ensemble des lois et réglementations fiscales, de vous inscrire à ce titre dans la catégorie appropriée et de fournir toutes les informations nécessaires. Vous êtes entièrement responsable des conséquences de la fourniture d'informations incomplètes ou inexactes concernant votre situation fiscale. Vous acceptez d'indemniser MatchWornShirt et de la garantir contre toute réclamation de tiers à cet égard, notamment celles des autorités fiscales, ainsi que contre tous les dommages et/ou frais qui en découlent ou s'y rapportent. MatchWornShirt vous facturera directement, en tant qu'utilisateur, le montant de ces réclamations, dommages et frais.
11 Les Produits ne peuvent pas être retournés. Absence de droit légal de rétractation
11.1 Vous reconnaissez que, en raison de leur nature et de leurs caractéristiques, les Produits achetés sur la Plateforme ne sont soumis à aucun droit légal de rétractation.
12 Services et contenus de tiers
12.1 Afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur de la Plateforme et de nos Services, nous pouvons être amenés à recourir à des services tiers, dont l'utilisation peut être soumise à votre acceptation des conditions générales fournies par ces tiers. Dans la mesure du possible, nous nous efforçons d'indiquer clairement l'applicabilité de ces conditions supplémentaires.
12.2 Nous pouvons également afficher des contenus de tiers sur notre Plateforme (par exemple, au moyen d'iframes ou de technologies similaires). Le tiers qui met ce contenu à votre disposition en assume seul la responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, la véracité ou le statut juridique de ces contenus de tiers, et déclinons toute responsabilité à cet égard dans toute la mesure permise par la loi applicable.
12.3 Vous garantissez que vous nous permettrez de respecter nos obligations au titre de toutes les conditions générales de tiers applicables, telles que visées à la clause 12.1. et que vous respecterez toutes les conditions générales de tiers qui vous sont directement applicables.
13 Suspension ou résiliation
13.1 Nous sommes en droit de suspendre ou de résilier, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée, sans préavis, votre accès à notre Plateforme et à nos Services ou leur utilisation si, selon notre appréciation raisonnable et exclusive, vous ne respectez pas les présentes Conditions. Vous n'aurez droit à aucune indemnisation à ce titre. Si nous ne recevons pas d'autorisation de paiement ou si votre autorisation est ensuite annulée, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement votre accès aux Services et à la Plateforme, ainsi que leur utilisation. En particulier, si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous nous réservons le droit de prendre, à notre discrétion, l'une des mesures suivantes : (a) restreindre temporairement ou définitivement votre compte, vous empêchant de vous connecter, de modifier certains paramètres de votre compte, de participer aux enchères et/ou d'acheter des Produits ; et (b) rejeter et/ou supprimer votre offre ou votre commande portant sur un ou plusieurs Produit(s).
13.2 Nonobstant la clause 13.1, nous mettrons tout en œuvre pour vous informer rapidement de toute décision de ce type et vous fournir des explications suffisantes afin de vous permettre de remédier rapidement à tout manquement, si cela est possible.
13.3 Si vous ne respectez pas les présentes Conditions et causez des dommages, la décision de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme ou aux Services, ou leur utilisation, ne nous prive pas de notre droit de demander réparation de ces dommages. Nous nous réservons expressément le droit de réclamer des dommages-intérêts et le remboursement des frais engagés.
14 Modifications de la Plateforme
14.1 Nous sommes en droit d'interrompre ou de modifier toute partie de la Plateforme, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Ces modifications peuvent notamment inclure :
mm) la maintenance de la Plateforme ;
nn) l'ajout, la modification ou la suppression de certaines fonctionnalités, de Services ou de contenus ;
oo) subordonner la poursuite de l'utilisation de certaines fonctionnalités, de certains Services ou contenus auparavant gratuits au paiement d'une somme ; ou
pp) l'imposition de limites au nombre d'appels, de limites de bande passante ou de restrictions de durée.
14.2 Nous déploierons des efforts raisonnables pour que les modifications visées dans la présente clause aient un impact négatif minimal sur votre accès à notre Plateforme et son utilisation.
15 Protection des données et confidentialité
15.1 Pour vous fournir nos Produits, notre Plateforme ou nos Services, nous devons traiter vos données personnelles. Notre politique de confidentialité (disponible ici) explique comment nous traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services ou notre Plateforme. Veillez à la lire avant de commencer à utiliser notre Plateforme.
16 Sécurité & divulgation responsable
16.1 Nous reconnaissons l'importance de préserver la sécurité de nos systèmes et de nos données. La sécurité est donc une priorité absolue pour nous. Cependant, nous sommes conscients que, malgré nos efforts, des vulnérabilités peuvent encore exister. Si vous découvrez par inadvertance une vulnérabilité dans nos Services ou notre Plateforme, nous vous demandons de :
qq) nous la signaler sans retard injustifié, afin que nous puissions prendre des mesures d'atténuation dès que possible ;
rr) ne pas exploiter la vulnérabilité ni en faire un autre usage au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour en évaluer l'étendue et nous la signaler ;
ss) ne pas communiquer la vulnérabilité à un tiers sans notre consentement écrit préalable ; et
tt) nous envoyer tout signalement de vulnérabilité par e-mail à l'adresse compliance@matchwornshirt.com. Nous nous efforçons de répondre à votre signalement dans un délai de dix jours ouvrables et de traiter votre signalement et votre identité comme des informations confidentielles.
16.2 Nous nous engageons à ne pas engager d'action en dommages-intérêts ni déposer de plainte pénale contre vous au seul motif que vous avez découvert une vulnérabilité de sécurité, à condition que vous ayez suivi toutes les étapes décrites à la clause 16.1.
17 Droits de propriété intellectuelle
17.1 Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, aux Services ou à la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données et le savoir-faire, sont et demeureront la propriété exclusive de MatchWornShirt et, le cas échéant, de ses concédants de licence. Cela inclut le contenu qui n'y a pas été soumis par les Utilisateurs, ainsi que sa sélection et son agencement.
17.2 Vous n'êtes pas autorisé à retirer de la Plateforme ou des Services toute marque ou mention de droits de propriété intellectuelle, ni à reproduire, dupliquer ou copier (une partie de) notre Plateforme et/ou de nos Services.
18 Disponibilité et exclusions de garantie
18.1 La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». La Plateforme comprend les fonctionnalités disponibles au moment de son utilisation. MatchWornShirt peut la modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi, MatchWornShirt exclut toute garantie relative à la Plateforme, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites d'absence de contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
18.2 MatchWornShirt ne garantit pas que les Services et la Plateforme (dans leur intégralité) soient accessibles à tout moment et sans interruption ni défaillance. Des dysfonctionnements peuvent notamment survenir en raison d'une défaillance de la connexion Internet ou téléphonique, ou être causés par des virus ou des erreurs/défauts. MatchWornShirt ne saurait en aucun cas être tenue responsable (ou tenue de verser des dommages-intérêts) envers l'Utilisateur pour les dommages résultant de l'indisponibilité (temporaire) ou de la défaillance (prématurée) des Services et/ou de la Plateforme.
19 Responsabilité
19.1 Toute responsabilité de MatchWornShirt, qu'elle soit directe, indirecte, immatérielle ou consécutive, résultant de l'utilisation de la Plateforme, des Produits ou des Services, quelle que soit la nature de la réclamation (responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre), est exclue dans toute la mesure permise par la loi.
19.2 Dans la mesure où la clause 19.1. ne peut vous être opposée, la responsabilité totale de MatchWornShirt à votre égard au titre de dommages-intérêts, quel que soit le fondement juridique de votre réclamation (responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre), est limitée : (i) à l'indemnisation des types de dommages suivants : les dommages matériels, les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages et les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause du dommage, l'étendue de la responsabilité et des dommages, ainsi que les modalités de réparation ; et, en tout état de cause, (ii) au montant total le plus élevé entre les sommes facturées et perçues par MatchWornShirt auprès de vous au titre des Produits concernés et 500 EUR. Nonobstant la phrase précédente, nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects, des dommages-intérêts punitifs, des dommages consécutifs, des pertes de bénéfices, des pertes de données, des frais de réparation des données, des pertes d'économies ni des dommages résultant d'une interruption d'activité ou de retards.
19.3 Les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans la présente clause constituent une stipulation pour autrui (derdenbeding) au bénéfice des autres entités du groupe MatchWornShirt, ainsi que des tiers affiliés, tels que ses sous-traitants et les Vendeurs.
19.4 Aucune des exclusions ou limitations prévues dans les présentes Conditions ne s'applique aux dommages corporels ou au décès, ni aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part des dirigeants.
19.5 Vous acceptez de nous garantir et de nous indemniser, ainsi que nos fournisseurs et nos sociétés affiliées, contre toute responsabilité, réclamation, tout dommage et tous frais de tiers (y compris les frais raisonnables d'avocat) découlant de votre accès aux Services ou à la Plateforme, ou de leur utilisation.
20 Commentaires
20.1 Vous accordez par les présentes à MatchWornShirt une licence mondiale, perpétuelle, gratuite, entièrement acquittée et non exclusive lui permettant d'utiliser toutes suggestions concernant notre Plateforme ou nos Services, réclamations ou autres commentaires que vous pourriez formuler, afin de corriger, d'améliorer ou de développer davantage les Services de MatchWornShirt. La licence prévue dans la présente clause restera en vigueur après la résiliation de tout accord entre vous et MatchWornShirt.
21 Droit applicable et règlement des litiges
21.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais, à l'exclusion de la CVIM (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980), sans application de ses règles de conflit de lois.
21.2 Nous tenterons d'abord de régler à l'amiable tout litige qui surviendrait. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution amiable, tout litige survenant entre MatchWornShirt et l'Utilisateur en lien avec la Plateforme, les Services ou les Conditions sera exclusivement tranché par le tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas.
22 Dispositions diverses
22.1 Les présentes Conditions sont disponibles en anglais et tous les accords régis par celles-ci sont réputés conclus en anglais. Des traductions dans d'autres langues peuvent être fournies par commodité, mais la version anglaise prévaut toujours pour l'interprétation des présentes Conditions et de tous les accords régis par celles-ci.
22.2 Nous sommes en droit de sous-traiter et de céder nos droits et obligations à tout tiers sans votre consentement. Ce faisant, nous tiendrons toujours compte de la législation applicable en matière de protection des données et nous nous y conformerons. Toutes les stipulations des présentes Conditions sont également faites au profit des parties impliquées dans la vente ou la livraison des Produits.
22.3 Si une disposition des Conditions est ou devient invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions continueront de s'appliquer intégralement. MatchWornShirt et l'Utilisateur conviennent de négocier de bonne foi une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention de la disposition invalide ou inapplicable, afin de la remplacer.
22.4 Si vous souhaitez recourir à un mode de règlement extrajudiciaire des litiges, vous pouvez contacter MatchWornShirt à cette fin à l'adresse compliance@matchwornshirt.com. Pour en savoir plus sur le règlement en ligne des litiges, veuillez consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
22.5 Le fait que MatchWornShirt n'applique pas une disposition de l'Accord à un moment donné ne saurait être considéré comme une renonciation à ses droits au titre des présentes Conditions ni porter atteinte à son droit d'engager ultérieurement toute action.
22.6 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MatchWornShirt et remplacent toutes les propositions, tous les accords et toutes les ententes antérieurs, ainsi que toutes les discussions concomitantes, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et MatchWornShirt concernant les Services ou la Plateforme.